Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site internet www.koehlercoiffeur.com (ci-après le « Site »), dédié à la vente en ligne de produits capillaires, accessoires et appareils, ainsi qu’à certains services associés.

Le Site est édité et exploité par :

SOC EXPLOITATION KOEHLER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 623,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg, identifiée sous le numéro SIRET 32378188000055, numéro de TVA intracommunautaire FR68323781880, dont le siège social est situé 25C rue de la Sablière – 67690 Schweighouse-sur-Moder – France, représentée par son gérant Monsieur Philippe KOEHLER (ci-après la « Société »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions applicables à toute commande effectuée sur le Site, quel que soit l’appareil utilisé pour y accéder (ordinateur, téléphone, tablette, etc.).

Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site. Elles sont communiquées au Client au plus tard au moment de la validation de la commande. En validant une commande, le Client déclare accepter les CGV sans restriction ni réserve.

Aucune condition particulière ou générale émanant du Client ne pourra prévaloir sur les CGV sans l’accord écrit préalable de la Société.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause des CGV n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Elle se réserve toutefois la possibilité de corriger, modifier ou mettre à jour à tout moment, sans préavis, tout contenu (y compris prix, descriptifs, disponibilités), notamment en cas d’erreur matérielle ou de mise à jour nécessaire.

À défaut de stipulation expresse sur un point, les Parties conviennent que la relation sera régie par les dispositions du droit français applicables à la vente à distance.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, demande d’information, assistance ou réclamation, le Client peut contacter le Service Clientèle :

  • Par email : contact@koehlercoiffeur.com

  • Horaires de réponse : lundi 8h–17h / mardi 8h–17h / jeudi 8h–17h

  • Adresse postale (courrier, retours) : 25C rue de la Sablière – 67690 Schweighouse-sur-Moder – France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KOEHLER COIFFEUR

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV encadrent la vente à distance, par la Société, de Produits présentés sur le Site (notamment produits capillaires et cosmétiques, accessoires, appareils, cartes cadeaux e-shop), à des consommateurs particuliers, majeurs et non professionnels (ci-après le « Client »).

Les ventes réalisées sur le Site sont réservées à un usage personnel. La Société ne destine pas ses ventes à des achats en gros, à des achats spéculatifs ou à la revente.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

2.1. Termes définis

Les mots et expressions commençant par une majuscule ont, dans les CGV, la signification suivante :

  • « Article » : une disposition numérotée des CGV.

  • « Client » : toute personne physique, consommateur au sens du Code de la consommation, ayant la capacité de contracter, procédant à un achat sur le Site.

  • « Commande » : sélection de Produits réalisée par le Client et validée conformément aux CGV jusqu’à confirmation du paiement.

  • « CGV » : les présentes conditions générales de vente.

  • « Consignes d’utilisation » : recommandations, précautions et instructions liées à l’utilisation des Produits.

  • « Fiche Produit » : page descriptive d’un Produit (visuels, prix, format, caractéristiques, précautions, composition/INCI le cas échéant).

  • « Notification » : communication formalisée effectuée selon les modalités de l’Article 12.

  • « Parties » : la Société et le Client.

  • « Produits » : ensemble des produits capillaires/cosmétiques (shampoings, masques, soins, sérums, sprays, thermo-protecteurs, etc.), accessoires et appareils (brosses, outils, lisseurs, boucleurs…) proposés sur le Site.

  • « Carte cadeau Salon » : carte utilisable exclusivement dans les salons Koehler Coiffeur.

  • « Carte cadeau E-shop » : carte utilisable exclusivement sur le Site.

  • « Site » : www.koehlercoiffeur.com

  • « Société » : SOC EXPLOITATION KOEHLER, telle qu’identifiée au Préambule.

  • « Tiers » : toute personne autre que les Parties.

  • « Transporteur » : prestataire chargé de l’acheminement des colis.

2.2. Règles d’interprétation

2.2.1. Les titres sont fournis pour la lisibilité et n’influent pas sur l’interprétation.
2.2.2. Les définitions valent au singulier comme au pluriel.
2.2.3. Toute référence légale vise la version en vigueur au moment de l’achat et ses évolutions applicables.
2.2.4. Les renvois visent les articles/paragraphes des CGV.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

La Société respecte son obligation d’information précontractuelle conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Sont mises à disposition du Client, de manière claire et compréhensible, avant la commande, notamment :

  • caractéristiques essentielles des Produits ;

  • prix TTC et éventuels coûts additionnels ;

  • modalités et délais de livraison ;

  • coordonnées du vendeur et moyens de contact ;

  • modalités de paiement ;

  • garanties légales ;

  • droit de rétractation et exceptions ;

  • recours à la médiation de la consommation.

Le Client reconnaît que ces informations sont accessibles sur le Site (Fiches Produits, pages d’aide, récapitulatif de commande, CGV).

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1. Présentation – Caractéristiques

Les Produits vendus en ligne sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les Fiches Produits indiquent, autant que possible : description, format, conseils d’utilisation, précautions d’emploi, composition/INCI lorsqu’elle est pertinente, et prix TTC.

Le Client s’engage à consulter la Fiche Produit avant achat et à respecter les Consignes d’utilisation. Le choix d’un Produit relève de la seule appréciation du Client (besoins, sensibilité, allergies, incompatibilités éventuelles).

4.2. Visuels

Les photographies/illustrations sont fournies à titre indicatif. Des écarts de rendu (couleurs, texture) peuvent résulter de l’affichage écran, de l’éclairage, ou de traitements graphiques. Ces écarts ne sauraient constituer un défaut de conformité.

4.3. Erreur manifeste

En cas d’erreur évidente ou d’omission non substantielle sur une description, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, sans préjudice des garanties légales.

4.4. Disponibilité – Limitation des quantités

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit devient indisponible après commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas : remplacement, avoir, ou remboursement.

La Société n’a pas vocation à vendre en quantité importante. Elle se réserve le droit de refuser toute commande comportant plus de dix (10) unités identiques, ou présentant un caractère anormal au regard d’une consommation habituelle.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

La Société peut modifier ses prix à tout moment (promotions, corrections, changement de coûts), sans effet sur les commandes déjà validées, lesquelles restent facturées au prix affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de prix manifestement erroné (vil prix), la Société se réserve la possibilité d’annuler la commande et d’en informer le Client, lequel pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé.

ARTICLE 6 – CARTES CADEAUX

6.1. Cartes cadeaux E-shop

Les Cartes cadeaux E-shop sont utilisables pendant un (1) an à compter de leur date d’achat, exclusivement sur www.koehlercoiffeur.com.
Elles fonctionnent via un code communiqué au Client (par email pour les cartes numériques).

Elles ne sont pas utilisables en salon.

Sauf disposition légale impérative, les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, même partiellement, y compris en cas de perte, vol, détérioration ou expiration.

Une carte cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.

6.2. Cartes cadeaux Salon

Les Cartes cadeaux Salon sont utilisables uniquement dans les salons Koehler Coiffeur et ne sont pas valables sur le Site.

ARTICLE 7 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent selon leurs conditions propres (dates, produits éligibles, minimum d’achat).
Sauf indication contraire :

  • un code promotionnel ne se cumule pas avec un autre code ;

  • un code est utilisable une fois par compte ;

  • en cas de retour/remboursement, le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé.

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1. Saisie des informations

Pour commander, le Client doit renseigner une adresse email valide et les informations nécessaires au traitement de la commande (facturation, livraison). Les champs obligatoires sont signalés.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. La Société ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur du Client.

8.2. Processus de commande

Le Client ajoute des Produits au panier puis accède à un récapitulatif permettant de modifier les quantités, vérifier le montant total (dont livraison) et corriger toute erreur.

Avant paiement, le Client doit :

  • vérifier le détail de sa commande ;

  • accepter expressément les CGV ;

  • valider la commande.

Une commande validée et payée ne peut plus être annulée unilatéralement par le Client. Le Client pourra, le cas échéant, exercer son droit de rétractation conformément à l’Article 10.

8.3. Contrôle anti-fraude

La Société se réserve le droit de demander des éléments de vérification en cas de suspicion de fraude (cohérence adresse, moyens de paiement, etc.). À défaut de réponse suffisante, la commande pourra être suspendue ou annulée.

ARTICLE 9 – VALIDATION / PAIEMENT

9.1. Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent en euros, en ligne, via les moyens proposés sur le Site, notamment :

  • carte bancaire (via prestataires de paiement sécurisés, dont Stripe) ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay (si disponible selon appareil / navigateur).

Un paiement en plusieurs fois pourra être proposé ultérieurement. À ce jour, il n’est pas garanti comme option systématique.

9.2. Sécurisation

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement ; la Société ne conserve pas les données de carte bancaire du Client.

9.3. Paiement frauduleux

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter sa banque et, le cas échéant, à déposer plainte. La Société ne pourra communiquer certaines informations qu’en réponse à une réquisition des autorités compétentes.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Le Client exerce ce droit sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi.

10.2. Exceptions – Produits descellés

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux textes applicables, aux Produits descéllés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour ces raisons.

10.3. Modalités d’exercice

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email) au Service Client : contact@koehlercoiffeur.com.

Les Produits doivent être retournés :

  • non ouverts, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine si possible ;

  • accompagnés d’un justificatif d’achat (facture / confirmation de commande).

Le Client est responsable de l’emballage et de la bonne protection du colis retour.

10.4. Délai de retour

Après notification de la rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour expédier le retour.

ARTICLE 11 – RETOURS / REMBOURSEMENTS

Sans préjudice du droit légal de rétractation, la Société n’organise pas d’échange standard et privilégie le remboursement dès lors que les conditions de retour sont remplies. Le Client pourra repasser commande s’il souhaite un autre Produit.

11.1. Conditions d’acceptation

Ne seront pas repris : Produits incomplets, endommagés, utilisés, ouverts (lorsque l’ouverture exclut la reprise), salis, ou manifestement impropres à une remise en vente.

11.2. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Société (Produit non conforme, erreur de préparation, produit endommagé à réception sous réserve de réserves formulées).

11.3. Adresse de retour

Les retours doivent être expédiés à :
SOC EXPLOITATION KOEHLER – 25C rue de la Sablière – 67690 Schweighouse-sur-Moder – France

11.4. Remboursement

Lorsque le retour est conforme, la Société rembourse le prix du/des Produits retournés, hors frais de livraison initiaux éventuellement payés par le Client, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle du retour.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

ARTICLE 12 – NOTIFICATIONS / QUESTIONS / RÉCLAMATIONS

12.1. Notifications

Toute notification relative aux CGV doit être faite par écrit et adressée à la Société :

Une notification par email est réputée reçue à la date de sa remise dans la boîte de réception du destinataire (hors dysfonctionnement démontré). Une notification par courrier est réputée reçue à la date de première présentation.

12.2. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit préciser :

  • numéro de commande ;

  • description du problème ;

  • photos si nécessaire (colis abîmé, produit endommagé, etc.).

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors d’une commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la gestion de la relation client. À défaut, la commande pourrait ne pas pouvoir être traitée.

Les données sont traitées par la Société et/ou ses sous-traitants (ex : hébergeur e-commerce, prestataires paiement, transporteurs, emailing/SMS), uniquement pour les finalités nécessaires (gestion des commandes, livraison, support, obligations légales, communication commerciale si consentement).

Le Client peut recevoir des communications commerciales par email et/ou SMS, notamment si le Client y a consenti ou selon les règles applicables.

Durées de conservation : la Société applique des durées conformes aux obligations légales (facturation/ comptabilité) et aux usages professionnels, en limitant la conservation au strict nécessaire.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité) qu’il peut exercer en contactant : contact@koehlercoiffeur.com, sous réserve d’un justificatif d’identité si nécessaire.

Le Client peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » : bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 14 – GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • garantie légale de conformité (Code de la consommation) ;

  • garantie des vices cachés (Code civil).

14.1. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

(Pour conserver la densité “niveau juridique”, je reprends ici un rappel complet du régime légal, en formulation propre, avec citations essentielles.)

Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), sans frais, dans un délai raisonnable. Sous conditions, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

14.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et peut, selon les cas, restituer le Produit contre remboursement ou conserver le Produit contre restitution partielle du prix.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

La Société apporte le plus grand soin à la mise à disposition des informations sur le Site. Toutefois, des erreurs peuvent exister (visuels, textes, mise en page). En cas de non-conformité avérée d’un Produit livré, les dispositions relatives aux retours, remboursements et garanties s’appliquent.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due notamment à :

  • rupture de stock ;

  • force majeure ;

  • perturbations/grèves des services postaux, transporteurs ou réseaux ;

  • fait imprévisible et insurmontable indépendant de la volonté de la Société ;

  • indisponibilité du Client (adresse erronée, non retrait en point relais, refus de colis non justifié).

La Société décline également toute responsabilité en cas :

  • d’interruption temporaire du Site (maintenance, incident technique) ;

  • de bug, intrusion ou attaque externe malgré les mesures raisonnables ;

  • de mauvaise utilisation des Produits ou non-respect des Consignes d’utilisation.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, charte, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.

ARTICLE 17 – DURÉE

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et pour toute commande réalisée pendant cette période.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à la Société (Article 12).
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.

Le médiateur retenu par la Société est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence est le français.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

La Société peut faire évoluer les CGV à tout moment pour tenir compte notamment des changements légaux, techniques ou commerciaux.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande au Service Client.